Une erreur peut avoir de graves conséquences en matière de conformité. Même de petites erreurs dans la communication avec les clients peuvent entraîner des violations de la réglementation en vertu de MiFID II, de Dodd-Frank ou de la FCA. Voici six erreurs de conformité courantes que vous devriez éviter :
Notification de l‘enregistrement
Les agents doivent informer les clients que les appels sont enregistrés, comme l’exige la réglementation. La transparence permet d‘instaurer la confiance et de garantir le respect de la législation. Le fait de ne pas informer les clients peut entraîner des sanctions réglementaires.
Pertinence des conseils en investissement
Les recommandations d‘investissement doivent correspondre à la situation financière et au profil de risque du client. Recommander des produits inadaptés peut entraîner des pertes pour les clients et une surveillance réglementaire.
Transparence sur les frais et les coûts
Les clients doivent être informés de manière claire sur l’ensemble des frais, coûts et incitations liés aux produits. Les coûts cachés peuvent induire les clients en erreur et entraîner le non-respect des règles de protection des investisseurs.
Explication de la conception du produit et des risques
Les agents doivent expliquer clairement les risques et la structure des produits financiers, en veillant à respecter l‘exigence de communication loyale et transparente. Des informations trompeuses ou incomplètes peuvent conduire à des décisions d‘investissement mal informées et à des sanctions réglementaires.
Exécution des ordres et instructions du client
Les agents doivent suivre les instructions du client et exécuter les ordres afin d‘obtenir le meilleur résultat possible. Le fait de ne pas garantir la meilleure exécution peut entraîner l‘insatisfaction du client et des conséquences juridiques.
Informations claires et fiables
Toutes les communications avec les clients doivent être claires, précises et transparentes, en évitant toute déclaration ambiguë ou trompeuse, afin de respecter les exigences de conformité. Les informations trompeuses peuvent entraîner des pertes financières, des atteintes à la réputation et des violations de la législation.
La conformité ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme un levier de confiance et de performance durable. Les entreprises doivent s’appuyer sur des processus robustes et une culture de la transparence pour éviter les écueils.
Par Éric BUHAGIAR, DG France ASC Technologies
